INSERVET - Ethique

INSERVET adhère à la charte " Tissons la solidarité ", élaborée et mise en place en collaboration avec le Secours Catholique France et de nombreuses Associations d'Insertion travaillant avec le vêtement.

CHARTE NATIONALE


" VETEMENTS : TISSONS LA SOLIDARITE "


TEXTE ADOPTE
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SECOURS CATHOLIQUE
DE SEPTEMBRE 1999


PREAMBULE


Le don de vêtement est une tradition vivace et ancienne dans notre pays, l’image des associations de solidarité y est attachée. Ce don alimente un marché sur lequel se sont développés les différents métiers de la récupération textile et du recyclage qui emploient des milliers de salariés. De nombreuses associations, souvent issues des grands réseaux caritatifs, ont créé autour de cette filière, des emplois durables et de très nombreux emplois d’insertion.

La présente Charte « Vêtements : tissons la solidarité » à pour objet de promouvoir, entre tous les signataires, des règles de conduite éthiques sur toute la chaîne de traitement et de transformation du vêtement usagé afin d’en garantir la finalité sociale et humanitaire.

Les signataires, s’engagent tant dans le domaine social qu’économique, à prendre toute disposition utile pour mettre en oeuvre les recommandations de la Charte.

Ils pourront se prévaloir de l’adhésion à cette Charte vis-à-vis du public et de leurs partenaires ainsi que du Label d’éthique et de qualité qui leur sera attribué.

OBJECTIFS DE LA CHARTE


CONCERNANT LES STRUCTURES D’INSERTION

  • Nous sommes, au plan national comme au plan international responsables du don du vêtement, de sa collecte jusqu’à sa destination finale.
  • Nous contribuons, à travers les activités de remise en état, de distribution et de transformation du vêtement, à la création d’emplois en priorité pour des personnes en difficulté, hommes et femmes de tous âges, allocataires de minimas sociaux ainsi que pour toute personne en situation précaire ou n’ayant jamais travaillé.
  • Nous facilitons dans nos activités de distribution, l’accès à des produits vestimentaires à prix modique aux personnes en difficulté. La diversité des situations des bénéficiaires permet d’éviter la création de ghettos.
  • En matière de gestion, nous nous privilégions, lorsque notre activité dégage des excédents financiers, la création de nouveaux emplois en s’interdisant toute thésaurisation improductive.

RELATIONS AVEC LES DONATEURS

  • Nous nous engageons à informer très régulièrement nos donateurs, quels que soient nos moyens de collecte, de l’utilisation et du devenir de leurs dons en insistant sur le rôle essentiel des emplois créés au bénéfice des personnes en insertion : ce qui pour nous à de la valeur, ce n’est pas le vêtement en soi, mais le travail des personnes en insertion.

LES PERSONNES EN INSERTION

  • Au sein de nos structures, nous nous engageons à promouvoir des pratiques participatives de façon à associer les personnes employées aux décisions et à la vie du lieu de travail.
  • Toute personne bénéficiant d’un contrat de travail ou d’insertion, se voit proposer systématiquement l’élaboration concertée d’un parcours d’insertion impliquant un accompagnement et un suivi social pendant toute la durée du contrat, voire après quand cela s’avère nécessaire et possible.
  • Nous nous engageons sur cet objectif d’insertion et d’accompagnement dans les statuts de nos structures et nous nous efforçons de l’atteindre.
  • Tout accompagnement doit être assuré par un encadrement compétent, salarié ou bénévole, en partenariat avec les services sociaux.

LE MARCHE INTERNATIONAL

Les vêtements usagés ne pouvant être en totalité recyclés en France, une partie des dons peut trouver un débouché à l’exportation.

  • Nous sommes particulièrement vigilants dans nos relations commerciales et caritatives en nous appuyant sur les principes exposés dans la Charte.
  • Nous nous engageons à valoriser les surplus collectés en utilisant les différentes possibilités de recyclage existant à l’échelon local et national afin de limiter la part des exportations qui ne correspond pas aux besoins réels des pays destinataires.

Pour toute activité d’exportation, nous respectons les principes suivants :

  • Ces exportations ne doivent pas perturber l’équilibre économique fragile des pays destinataires en saturant par exemple les marchés locaux ; à cet égard, nous nous en tiendrons à la liste des pays importateurs de vêtements d’occasion, communiquée par l’Union Européenne.
  • Nous nous engageons à constituer des lots de bonne qualité et à ne livrer aux organisations à caractère humanitaire que des vêtements répondant aux besoins des populations.
  • Nous nous interdisons d’exporter des vêtements ou articles inutilisables.
  • Nous recherchons, dans les pays importateurs, à nouer des partenariats en priorité avec des ONG, des associations ou toute organisation ayant pour objectif la promotion de la personne humaine.

ENGAGEMENTS INSTITUTIONNELS

  • Nous recherchons au plan local toutes les formes de partenariat possibles avec les associations prêtes à adopter l’esprit et la démarche proposés par la Charte.
  • Pour donner corps à ce partenariat, nous encourageons localement et/ou régionalement la constitution de collectifs afin de partager nos expériences et de proposer des réponses précises, unitaires et cohérentes aux questions posées par l’application de la Charte.
  • Nous mutualisons les moyens qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d’actions communes dans le cadre de l’organisation et du développement de nos activité.
  • Nous informons et sensibilisons les pouvoirs publics et les collectivités locales quant à la spécificité des actions que nous menons en faveur des personnes en difficulté.
  • Nous utilisons tous les dispositifs d’aide à l’insertion existant (au niveau de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes) ; nous nous engageons formellement à rendre compte à nos partenaires financeurs de l’utilisation des subventions ou aides financières reçues ainsi que du bilan de notre action d’insertion.

CREATION D’UN RESEAU NATIONAL ET D’UN GROUPE D’APPUI

Le réseau national des acteurs de l’insertion par le recyclage du vêtement usagé est constitué par les signataires de la Charte et par les organismes qui seraient ultérieurement agréés.

Il est créé un groupe d’appui constitué de 10 membres choisis parmi les fondateurs du réseau national. Il comprend deux membres de droit du Secours Catholique, initiateur du réseau.

Le groupe d’appui se réunit au minimum deux fois par an et à pour mission :

  • d’impulser et d’animer avec les signataires de la Charte la réflexion et l’échange sur les pratiques professionnelles et sociales dans leur secteur d’activité.
  • de communiquer les expériences et réalisations des signataires de la Charte le plus largement possible tant dans les réseaux associatifs que dans les médias.
  • de créer un observatoire national du marché (prix, volumes, intervenants, législation...).
  • de développer tout partenariat au niveau national qui serait de nature à favoriser les engagements de la Charte.
  • de mener une action institutionnelle au niveau des pouvoirs publics afin que soit prises en compte les actions entreprises par les signataires de la Charte.
  • de veiller au respect de la Charte par ses adhérents.
  • de statuer sur les demandes d’adhésion à la Charte.
  • d’élaborer une grille d’évaluation que les signataires de la Charte documenteront régulièrement afin de faciliter l’évaluation de leurs activités.

AGREMENT ET SIGNATURE

Toute structure désireuse d’adhérer à la Charte doit présenter sa candidature au groupe d’appui national.

Le groupe d’appui national se réserve la possibilité de se rendre compte sur place de la matérialité des informations transmises.

Le groupe d’appui national statue sur l’adhésion.

Le groupe d’appui national à la faculté d’apprécier l’application de la Charte ou de retirer l’agrément à tout moment aux structures qui ne respectent plus la Charte et/ou s’écartent de la déontologie qu’elle définit.

Avant toute décision de cette nature, l’adhérent à eu connaissance des éléments justifiant aux yeux du groupe national d’appui ce retrait et est entendu par ce dernier avant prise de décision définitive.

La structure qui d’elle-même souhaite se retirer de la Charte ne peut par la suite s’en prévaloir au regard du public ou de quelque instance que se soit.

LABEL

Le groupe national d’appui crée un label d’éthique et de qualité destiné à faire connaître les organismes signataires qui ont de ce fait accepté les principes de la Charte.

Les organismes signataires de la Charte pourront apposer ce label sur les documents qu’ils éditent dans le cadre de leur activité.

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